Mentions Légales

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site précité.

 

Informations personnelles : «  Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent  »

 

Les termes « données à caractère personnel “, ” personne concernée “, ” sous-traitant “ et ” données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

 

 

 

1. Présentation du site internet.

 

Il est précisé à l'utilisateur du site (https://robeportefeuille.com) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : « Robe Portefeuille»

 

Responsable de la publication : « Robe Portefeuille»

 

 - support@robeportefeuille.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmestre : « Robe Portefeuille»- support@robeportefeuille.com

 

Hébergeur : Shopify - 151 rue O'Connor rez-de-chaussée K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828

Représentant de la protection des données : « Robe Portefeuille» - support@robeportefeuille.com

 

 

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

 

Le Site constitue une œuvre de l'esprit applicable à la réglementation internationale. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

 

L'utilisation du site (https://robeportefeuille.com) implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site (https://robeportefeuille.com) sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par (https://robeportefeuille.com), qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site (https://robeportefeuille.com) est mis à jour régulièrement par (https://robeportefeuille.com) . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

1. Description des services fournis.

 

Le site (https://robeportefeuille.com) a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. (https://robeportefeuille.com) s'efforce de fournir sur le site (https://robeportefeuille.com) des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site (https://robeportefeuille.com) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site (https://robeportefeuille.com) ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d'avoir subi des modifications depuis leur mise en ligne.

 

 

 

1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur niveau d'accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve toutefois la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

 

(https://robeportefeuille.com) et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

1. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

 

(https://robeportefeuille.com) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : (https://robeportefeuille.com).

 

 

1. Limitation de responsabilité.

 

(https://robeportefeuille.com) agit en tant qu'éditeur du site. (https://robeportefeuille.com) est responsable de la qualité et de l'exactitude du Contenu qu'il publie.

 (https://robeportefeuille.com) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site (https://robeportefeuille.com). Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. (https://robeportefeuille.com) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, (https://robeportefeuille.com) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

 

 

1. Gestion des données personnelles.

 

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

 

7.1 Responsables de la collecte des Données à caractère personnel

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : « Robe Portefeuille»

 

. (https://robeportefeuille.com) est représenté par « Robe Portefeuille» , son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, (https://robeportefeuille.com) s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il appartient au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, une fois leur consentement recueilli, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre précis des traitements. Chaque fois que (https://robeportefeuille.com) traite des données personnelles, (https://robeportefeuille.com) prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les données personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles (https://robeportefeuille.com) les traite.

 

 

7.2 Finalité des données collectées

 

(https://robeportefeuille.com) peut traiter tout ou partie des données :

 

 

 

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : Données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.

pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation

pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur (https://robeportefeuille.com) : adresse e-mail

pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

(https://robeportefeuille.com) ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

(https://robeportefeuille.com) les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)

le droit de s'opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)

le droit de définir le sort des données de l'Utilisateur après son décès et de choisir à qui (https://robeportefeuille.com) doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

Dès que (https://robeportefeuille.com) a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, (https://robeportefeuille.com) s'engage à détruire les données le concernant, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment (https://robeportefeuille.com) utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter (https://robeportefeuille.com) par écrit à l'adresse suivante :

 

 

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que (https://robeportefeuille.com) corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à (https://robeportefeuille.com) par la loi, notamment en matière de conservation et d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de (https://robeportefeuille.com) peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle

 

 

7.4 Non-divulgation des données à caractère personnel

 

 

(https://robeportefeuille.com) s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de (https://robeportefeuille.com) , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. (https://robeportefeuille.com) ne collecte aucune « donnée sensible ».

 

Les données personnelles de l'utilisateur pourront être traitées par des filiales de (https://robeportefeuille.com) et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour les besoins de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données de l'Utilisateur de (https://robeportefeuille.com) sont les agents de notre service client.

 

1. Notification d'incidents

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Au niveau national, nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site (https://robeportefeuille.com) n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de (https://robeportefeuille.com) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site (https://robeportefeuille.com).

 

 

Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, (https://robeportefeuille.com) utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, (https://robeportefeuille.com) prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

1. Liens hypertextes, cookies et balises internet

 

Le site (https://robeportefeuille.com) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de (https://robeportefeuille.com) . Cependant, (https://robeportefeuille.com) n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation proposées ci-dessous, mais cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des services offerts par le site.

 

 

9.1. COOKIES

 

Un « cookie “ est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après ” Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

 

(https://robeportefeuille.com) peut traiter des informations concernant la visite de l'Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à (https://robeportefeuille.com) d'améliorer le contenu du Site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.

 

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, et l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter, de telle sorte que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. (https://robeportefeuille.com) informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque (https://robeportefeuille.com) ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

 

Le cas échéant, (https://robeportefeuille.com) décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par (https://robeportefeuille.com) , résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour (https://robeportefeuille.com) d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour gérer les Cookies et les choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui indiquera comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. (https://robeportefeuille.com) pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Pinterest, et Google Plus figurant sur le site (https://robeportefeuille.com) ou dans son application mobile, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site (https://robeportefeuille.com) ou l'application mobile, Twitter, Facebook, Pinterest et Google Plus sont susceptibles de déposer également des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le site (https://robeportefeuille.com) ou l'application mobile. Toutefois, l'Utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement au dépôt de ce type de cookies par (https://robeportefeuille.com)

Article 9.2. BALISES INTERNET

 

(https://robeportefeuille.com) peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs et one-to-one GIFs) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé dans l'analyse du Web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

 

Cette technologie permet à (https://robeportefeuille.com) d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

 

Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet à l'aide de ces balises, compiler des rapports sur l'activité du Site pour (https://robeportefeuille.com) , et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.

 

1. Droit applicable et juridiction.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site (https://robeportefeuille.com) est soumis au droit.